Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme, du site Web et des services Wirehead (collectivement, la « Plateforme ») exploités par Wirehead Corporation (« Wirehead », « nous », « notre »). En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas la Plateforme.

1. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous déclarez répondre à cette exigence. La Plateforme est destinée aux professionnels en information et technologies de l'information (I&IT) et aux clients d'entreprise au Canada et à l'international.

2. Description de la Plateforme

Wirehead exploite un échange de talents en ligne reliant des consultants indépendants en I&IT (« Consultants ») aux clients d'entreprise du secteur public fédéral, provincial et parapublic (« Clients ») ainsi qu'aux organisations du secteur privé cherchant des solutions de main-d'œuvre contingente. Wirehead agit comme intermédiaire de gestion de la main-d'œuvre contingente et, le cas échéant, comme fournisseur attitré en vertu d'ententes d'approvisionnement, notamment ProServices, SPTIPS et SPSPSI.

3. Aucune relation d'emploi

L'utilisation de la Plateforme ne crée pas de relation d'emploi entre vous et Wirehead, ni entre un Consultant et un Client. La Plateforme facilite uniquement les présentations et les placements contractuels. Tous les engagements donnent lieu à des contrats entre le Consultant pertinent (ou sa société) et le Client, Wirehead agissant comme fournisseur attitré le cas échéant.

4. Responsabilités du Consultant

En tant que Consultant utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• fournir des renseignements exacts, à jour et complets dans votre profil et vos candidatures, y compris votre cote de sécurité;
• ne pas dénaturer vos qualifications, expérience, statut de citoyenneté ou cote de sécurité;
• maintenir tous les permis, inscriptions et assurances requis pour exécuter les services offerts;
• respecter toutes les lois fédérales et provinciales applicables au travail autonome, à la fiscalité et à la conduite professionnelle;
• aviser Wirehead immédiatement si votre cote de sécurité change;
• ne pas soumettre de candidatures pour des rôles pour lesquels vous n'êtes pas réellement qualifié ou disponible.

5. Responsabilités du Client

En tant que Client utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• utiliser les profils de candidats et les résultats IA Match uniquement à des fins légitimes d'approvisionnement et d'évaluation;
• respecter toutes les lois applicables en matière d'emploi, de vie privée et de non-discrimination;
• ne pas partager les informations des candidats avec des tiers hors de votre organisation sans le consentement écrit de Wirehead;
• payer toutes les factures émises par Wirehead selon les conditions convenues;
• ne pas contourner la Plateforme en engageant directement un Consultant découvert via Wirehead sans entente écrite distincte avec Wirehead.

6. Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser la Plateforme à des fins illégales ou en violation des présentes Conditions;
• soumettre des renseignements faux, trompeurs ou frauduleux;
• extraire systématiquement les données de la Plateforme sans la permission écrite expresse de Wirehead;
• tenter d'accéder sans autorisation à toute partie de la Plateforme;
• téléverser des logiciels malveillants ou tout code destiné à perturber la Plateforme;
• utiliser la Plateforme pour harceler, menacer ou discriminer toute personne;
• reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées du contenu de la Plateforme sans autorisation écrite expresse.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la Plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, logiciels et la méthodologie et l'algorithme IA Match, est la propriété intellectuelle de Wirehead Corporation ou de ses concédants et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.

« Wirehead » et « IA Match » sont des marques de commerce de Wirehead Corporation. Vous ne pouvez pas utiliser le nom Wirehead, le nom IA Match ou la méthodologie IA Match à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès.

En soumettant du contenu à la Plateforme (y compris votre CV, lettre de présentation ou renseignements de profil), vous accordez à Wirehead une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser, stocker, afficher et traiter ce contenu uniquement aux fins de l'exploitation et de l'amélioration de la Plateforme.

8. Confidentialité

Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes Conditions par renvoi.

9. Déni de garanties

LA PLATEFORME EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, WIREHEAD DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. WIREHEAD NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU EXEMPTE DE VIRUS.

10. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, WIREHEAD CORPORATION ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'ACHALANDAGE.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DE (A) 100 $ CAD OU (B) LES MONTANTS PAYÉS À WIREHEAD AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Wirehead Corporation et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation de la Plateforme, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

12. Modifications de la Plateforme et des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre la Plateforme à tout moment sans préavis. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les Conditions mises à jour seront publiées avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Votre utilisation continue après tout changement constitue une acceptation des Conditions révisées.

13. Loi applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario, Canada pour la résolution de tout différend.

14. Contact

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées à :

Wirehead Corporation
Juridique
Courriel : legal@wirehead.com
Site Web : wirehead.com